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Conditions Générales d'Utilisation

Application « Réglisse » — Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Article 1 — Éditeur et objet

L'application mobile « Réglisse » (ci-après « l'Application ») est éditée par Arsène Laurent, personne physique, joignable à l'adresse arsene.laurent@protonmail.com (ci-après « l'Éditeur »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités de mise à disposition de l'Application et les conditions d'utilisation par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En se connectant à l'Application, l'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à utiliser l'Application.

Article 3 — Description du service

L'Application permet à un groupe de personnes (foyer, colocation, couple, famille, amis) d'organiser et de suivre des tâches domestiques partagées : création et attribution de tâches, suivi de leur réalisation, système de points, calendrier, plan du logement optionnel, et éventuellement ajout de photos « preuve » pour illustrer une tâche réalisée.

Article 4 — Accès, compte et âge minimum

L'accès nécessite la création d'un compte via « Sign in with Apple ». L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.

Âge minimum : l'Application est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus. Un mineur de moins de 15 ans ne peut utiliser l'Application qu'avec l'accord et sous la responsabilité d'un titulaire de l'autorité parentale, qui reste responsable de son utilisation.

Article 5 — Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale et à ne pas :

Article 6 — Contenu publié par l'Utilisateur (photos, textes)

L'Utilisateur peut ajouter du contenu, notamment des titres de tâches, des notes et des photos « preuve ». Il en demeure responsable et garantit :

Les photos et contenus sont accessibles aux autres membres du groupe concerné. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et gratuite, aux seules fins de fournir et faire fonctionner le service (stockage, affichage aux membres du groupe). L'Éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'Application, sa charte graphique, ses textes, son code et ses éléments (hors contenu des Utilisateurs) sont protégés et demeurent la propriété de l'Éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur y trouve notamment ses droits (accès, rectification, effacement, portabilité) et les moyens de les exercer.

Article 9 — Disponibilité et évolutions

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne peut la garantir sans interruption. Il peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance.

Article 10 — Responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, ni des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes CGU. L'Application est un outil d'organisation domestique sans valeur contractuelle entre membres d'un groupe.

Article 11 — Durée et résiliation

L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser l'Application et supprimer son compte depuis les réglages (« Supprimer mon compte »), ce qui entraîne l'effacement de ses données dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

Article 12 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut d'accord, les cours et tribunaux belges sont compétents.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : arsene.laurent@protonmail.com.